Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : novembre 2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables dans le cadre de la vente de formations, contenus pédagogiques et ressources numériques proposés par Annaïck Monfort, auto-entrepreneuse exerçant sous le nom , site CHI-FORMATIONS.COM .

Toute commande passée via le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

2. Identification du vendeur

Annaïck Monfort
Auto-entrepreneuse
SIRET : 409 617 545 000 51
Numéro de déclaration d’activité de formateur : 53 29 08920 29 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Adresse professionnelle : communiquée sur demande
Email : annaickmonfort@gmail.com
Site web : www.chi-formations.com

3. Prestations proposées

Le site CHI-FORMATIONS.COM propose :

• des formations présentielles dans le domaine de la Médecine Traditionnelle Chinoise (MTC),

• des formations ou contenus numériques (podcasts, supports pédagogiques, vidéos, consultations/conseils),

• des inscriptions en ligne et paiements sécurisés (PayPal, Stripe, carte bancaire).

Les descriptions et programmes des formations sont disponibles sur chaque page dédiée du site.

4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
CHI-FORMATIONS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de sa commande.

5. Modalités de paiement
Le règlement des formations, consultations conseils ou contenus s’effectue :

• en ligne via les plateformes sécurisées PayPal ou Stripe,

• ou, le cas échéant, par virement bancaire sur demande (le RIB étant communiqué directement par l’éditrice sur demande individuelle).

Le paiement complet valide définitivement l’inscription du client à la formation ou l’accès au contenu numérique.

6. Commande et inscription
Toute inscription est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement.
Une confirmation par email est envoyée au client récapitulant les informations essentielles de la commande (titre de la formation, dates, montant, conditions).

CHI-FORMATIONS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client ou de paiement refusé.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation de sa commande.
Cependant :

• Si la formation débute avant la fin du délai de rétractation, le client renonce expressément à ce droit.

• Pour les contenus numériques (podcasts, supports téléchargeables, vidéos), le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le contenu accessible ou téléchargé (article L221-28 13° du Code de la consommation).

Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit à :
📧 annaickmonfort@gmail.com

8. Annulation ou report
En cas d’annulation par le client après validation de son inscription :

• plus de 30 jours avant la date de la formation : remboursement à 80 %,

• entre 15 et 30 jours : remboursement à 50 %,

• moins de 15 jours : aucun remboursement ne sera effectué.
  

En cas d’annulation ou de report de la formation par CHI-FORMATIONS, le client se verra proposer :

• un report sur une autre session, ou

• un remboursement intégral des sommes versées.

9. Responsabilité et clause médicale
Les formations et contenus proposés par CHI-FORMATIONS visent à la transmission de savoirs en énergétique chinoise et en bien-être global.
Ils ne constituent en aucun cas des actes médicaux ni des formations de santé réglementées.

⚠️ Avertissement :
Annaïck Monfort n’est pas médecin.
Les informations diffusées ne remplacent pas un diagnostic médical, un traitement ou un suivi professionnel de santé.
Les participants sont responsables de l’usage qu’ils font des informations reçues.

10. Propriété intellectuelle
Tous les supports de formation, documents, vidéos et contenus numériques sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou communication publique, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

11. Assurance et médiation
Assurance RC Professionnelle :
Lloyd’s Insurance Company SA – via le cabinet Gerbault Pierre Beury
Médiateur à la consommation :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.